Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8779 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 29/05/2018; professions de santé - Métier intermédiaire d'infirmier de pratique avancée - Métier intermédiaire d'infirmier de pratique avancée
Question écrite n° 28980 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 28/04/2020; professions de santé - Mesures professions de santé - masques - covid-19 - Mesures professions de santé - masques - covid-19
Question écrite n° 45394 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 03/05/2022; agriculture - Opérations de remembrement - Opérations de remembrement
Question écrite n° 3615 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 05/12/2017; sécurité routière - Immatriculations - Immatriculations
Question écrite n° 40230 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 20/07/2021; enseignement supérieur - Fin du repas à un euro - Fin du repas à un euro
Question écrite n° 5871 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 27/02/2018; État - Garantie d'État sur prêts bancaires - Garantie d'État sur prêts bancaires
Question orale sans débat n° 709 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 14/05/2019; sécurité sociale - Régime d'affiliation sécurité sociale des ayants-droits de personnes détenues - Régime d'affiliation sécurité sociale des ayants-droits de personnes détenues
Question écrite n° 28546 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 21/04/2020; bâtiment et travaux publics - Besoin d'équipement de protection individuelle dans la filière amiante - Besoin d'équipement de protection individuelle dans la filière amiante
Question écrite n° 30941 de M. José Evrard: Date de dépôt : 07/07/2020; énergie et carburants - Énergie nucléaire et convention citoyenne - Énergie nucléaire et convention citoyenne
Question écrite n° 45318 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 19/04/2022; enseignement supérieur - Redoublement de la PASS pour raisons de santé - Redoublement de la PASS pour raisons de santé