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- Date de dépôt : 19/06/2018
- professions de santé - Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination - Place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
- Question au Gouvernement n° 3909 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 31/03/2021
- climat - Mesures de transition écologique - Mesures de transition écologique
- Question écrite n° 39858 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 29/06/2021
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- Question écrite n° 22258 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 06/08/2019
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- Question écrite n° 36950 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 09/03/2021
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- Question écrite n° 12969 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question au Gouvernement n° 2823 de Mme Frédérique Dumas
- Date de dépôt : 01/04/2020
- santé - Lutte contre l'épidémie de covid-19 - Lutte contre l'épidémie de covid-19
- Question écrite n° 21172 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 09/07/2019
- assurance maladie maternité - Médicaments homéopathiques - remboursement - Médicaments homéopathiques - remboursement
- Question écrite n° 41286 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 28/09/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Non-attribution de la demi-part fiscale du combattant - Non-attribution de la demi-part fiscale du combattant
- Question écrite n° 1763 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 10/10/2017
- collectivités territoriales - Défaut d'information sur les modalités de calcul de la DGF - Défaut d'information sur les modalités de calcul de la DGF
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