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- Question écrite n° 31197 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 14/07/2020
- Union européenne - Brexit - Michel Barnier - Négociations - Brexit - Michel Barnier - Négociations
- Question écrite n° 31222 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 21/07/2020
- chômage - Les modalités de l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance-chômage - Les modalités de l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance-chômage
- Question écrite n° 31280 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 21/07/2020
- politique extérieure - Ordre du jour de la Conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise - Ordre du jour de la Conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise
- Question écrite n° 31297 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/07/2020
- santé - Évaluation par Santé publique France de la campagne « le défi de janvier » - Évaluation par Santé publique France de la campagne « le défi de janvier »
- Question écrite n° 31342 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 28/07/2020
- bois et forêts - Relance sur la filière bois en Haute-Garonne et en France. - Relance sur la filière bois en Haute-Garonne et en France.
- Question écrite n° 31368 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/07/2020
- énergie et carburants - Réglementation pour le biocarburant avancé issu des graisses de flottation - Réglementation pour le biocarburant avancé issu des graisses de flottation
- Question écrite n° 31432 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 28/07/2020
- jeunes - Accès des jeunes aux contenus pornographiques - Accès des jeunes aux contenus pornographiques
- Question écrite n° 31504 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/07/2020
- sang et organes humains - Don du sang pour les adultes majeurs protégés - Don du sang pour les adultes majeurs protégés
- Question écrite n° 31552 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 04/08/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge de certains actes d'ergothérapie - Prise en charge de certains actes d'ergothérapie
- Question écrite n° 31598 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 04/08/2020
- étrangers - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF)
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