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- Question écrite n° 20249 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 11/06/2019
- élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
- Question écrite n° 34941 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 15/12/2020
- entreprises - Représentation patronale des TPE-PME - Représentation patronale des TPE-PME
- Question écrite n° 9437 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 19/06/2018
- chambres consulaires - Ressources des chambres de commerce et d'industrie - Ressources des chambres de commerce et d'industrie
- Question écrite n° 34507 de M. Julien Ravier
- Date de dépôt : 01/12/2020
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- Question écrite n° 29204 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 05/05/2020
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- Question écrite n° 19915 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 28/05/2019
- énergie et carburants - Production électrique et taxes - Production électrique et taxes
- Question écrite n° 24685 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 26/11/2019
- chômage - Indemnisation Pôle Emploi en cas de démission pour nouvel emploi - Indemnisation Pôle Emploi en cas de démission pour nouvel emploi
- Question écrite n° 41099 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 21/09/2021
- banques et établissements financiers - Finance et développement des énergies fossiles non conventionnelles - Finance et développement des énergies fossiles non conventionnelles
- Question écrite n° 1576 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 03/10/2017
- État - Suppression secrétariat d'État et secrétariat général à l'aide aux victimes - Suppression secrétariat d'État et secrétariat général à l'aide aux victimes
- Question écrite n° 21343 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 09/07/2019
- politique sociale - Domiciliation des personnes sans domicile stable - Domiciliation des personnes sans domicile stable
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