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- Question écrite n° 44519 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 19102 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 23/04/2019
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- Question écrite n° 39216 de Mme Michèle Tabarot
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- Question écrite n° 34697 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 08/12/2020
- fonctionnaires et agents publics - Cinq chargés de recherche du CNRS radiés - Cinq chargés de recherche du CNRS radiés
- Question écrite n° 38130 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 13/04/2021
- professions de santé - Rémunération des infirmiers en cas de vacation pour vaccination - Rémunération des infirmiers en cas de vacation pour vaccination
- Question écrite n° 3910 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 19/12/2017
- collectivités territoriales - Responsabilité des communes en cas d'incident dans un bâtiment municipal - Responsabilité des communes en cas d'incident dans un bâtiment municipal
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