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- Question écrite n° 18008 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 19/03/2019
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- Question écrite n° 20403 de M. Damien Adam
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- Question écrite n° 40517 de M. Patrick Hetzel
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- Question écrite n° 37470 de Mme Florence Morlighem
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- hôtellerie et restauration - Acquitement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 par les PME - Acquitement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 par les PME
- Question écrite n° 13489 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/10/2018
- emploi et activité - Fusion Missions locales - Pôle emploi - Fusion Missions locales - Pôle emploi
- Question écrite n° 12 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 04/07/2017
- enseignement maternel et primaire - Pérennisation du fonds d'aide au financement des activités périscolaires - Pérennisation du fonds d'aide au financement des activités périscolaires
- Question écrite n° 25925 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 21/01/2020
- énergie et carburants - Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives - Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives
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