Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6285 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 13/03/2018; emploi et activité - Conditions de rupture conventionnelle - Conditions de rupture conventionnelle
Question écrite n° 14149 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 13/11/2018; impôts et taxes - Nombre d'examens contradictoires ECSFP - Nombre d'examens contradictoires ECSFP
Question écrite n° 11241 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 31/07/2018; animaux - Encadrement de la vente des équidés sur les plateformes numériques - Encadrement de la vente des équidés sur les plateformes numériques
Question écrite n° 31355 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 28/07/2020; déchets - Méthanisation - ICPE régime déclaration ou enregistrement - Méthanisation - ICPE régime déclaration ou enregistrement
Question orale sans débat n° 471 de Mme Anne-Laurence Petel: Date de dépôt : 11/12/2018; sports - Situation des conseillers techniques sportifs - Situation des conseillers techniques sportifs
Question au Gouvernement n° 4003 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 12/05/2021; aquaculture et pêche professionnelle - Pêche dans la Manche - Pêche dans la Manche
Question écrite n° 782 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 29/08/2017; agriculture - Soutien renforcé aux Zones Défavorisées Simples - Soutien renforcé aux Zones Défavorisées Simples
Question écrite n° 16763 de M. Hubert Julien-Laferrière: Date de dépôt : 12/02/2019; enfants - Les séjours dits « de rupture » pour les jeunes en difficulté. - Les séjours dits « de rupture » pour les jeunes en difficulté.
Question écrite n° 33177 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 20/10/2020; personnes handicapées - Les conditions d'apprentissage des enfants sourds - Les conditions d'apprentissage des enfants sourds
Question écrite n° 348 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 01/08/2017; état civil - Accompagnement des communes dans le cadre du transfert du PACS - Accompagnement des communes dans le cadre du transfert du PACS