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- Date de dépôt : 02/03/2021
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- Question écrite n° 16213 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 29/01/2019
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- Date de dépôt : 07/08/2018
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- Question au Gouvernement n° 4456 de M. Jean Lassalle
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- Question écrite n° 38941 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 18/05/2021
- commerce et artisanat - Activités autorisées en commerce et en marchés de plein air - Activités autorisées en commerce et en marchés de plein air
- Question écrite n° 3396 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 05/12/2017
- agriculture - Nouveaux OGM - Nouveaux OGM
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