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- Question écrite n° 34648 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 08/12/2020
- élevage - Maintien du dispositif droit de détenir un EANA (volailles palmipèdes lapins) - Maintien du dispositif droit de détenir un EANA (volailles palmipèdes lapins)
- Question écrite n° 29345 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 12/05/2020
- communes - Réforme de la taxe d'habitation et compensation de la part fiscale des syndicats - Réforme de la taxe d'habitation et compensation de la part fiscale des syndicats
- Question écrite n° 31740 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 04/08/2020
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- Date de dépôt : 21/01/2020
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- Date de dépôt : 05/06/2018
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- Question écrite n° 36828 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 02/03/2021
- étrangers - Rapprochement de conjoints considéré comme motif impérieux - Rapprochement de conjoints considéré comme motif impérieux
- Question écrite n° 21484 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/07/2019
- fonctionnaires et agents publics - Fonctionnaires sans affectation - Fonctionnaires sans affectation
- Question écrite n° 41598 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 05/10/2021
- impôts locaux - Conséquences de MaPrimeRevov' sur l'article 1383-0 B du CGI - Conséquences de MaPrimeRevov' sur l'article 1383-0 B du CGI
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