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Question écrite n° 37421 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement - Egalité et continuité - Enseignement scolaire - Egalité et continuité - Enseignement scolaire
Question écrite n° 5576 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 20/02/2018
emploi et activité - Avenir du centre départemental Météo France d'Aurillac - Avenir du centre départemental Météo France d'Aurillac
Question écrite n° 42191 de M. David Habib
Date de dépôt : 26/10/2021
professions de santé - Extension des prérogatives des orthoptistes dans le PLFSS 2022 - Extension des prérogatives des orthoptistes dans le PLFSS 2022
Question au Gouvernement n° 724 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/03/2018
Parlement - droit d'amendement - droit d'amendement
Question orale sans débat n° 1212 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 05/01/2021
établissements de santé - Devenir de l'hôpital de Falaise et changement de la direction commune - Devenir de l'hôpital de Falaise et changement de la direction commune
Question écrite n° 10532 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 10/07/2018
politique extérieure - Détention de Khalida Jarrar et Salah Hamouri - Détention de Khalida Jarrar et Salah Hamouri
Question écrite n° 30646 de M. Pierre Cabaré
Date de dépôt : 23/06/2020
politique extérieure - Éducation dans les pays en développement - Éducation dans les pays en développement
Question écrite n° 25343 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 17/12/2019
télécommunications - Conséquences du déploiement du réseau 5G dans les territoires ruraux - Conséquences du déploiement du réseau 5G dans les territoires ruraux
Question écrite n° 7398 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 17/04/2018
associations et fondations - Réécriture de l'article L. 5425-8 du code du travail - Réécriture de l'article L. 5425-8 du code du travail
Question écrite n° 2234 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 24/10/2017
emploi et activité - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt