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- Question écrite n° 13768 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 30/10/2018
- personnes handicapées - Aides techniques relevant de la prestation de compensation du handicap (PCH) - Aides techniques relevant de la prestation de compensation du handicap (PCH)
- Question orale sans débat n° 1540 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 16/11/2021
- Français de l'étranger - Soutien aux entrepreneurs français de l'étranger - Soutien aux entrepreneurs français de l'étranger
- Question écrite n° 10860 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 17/07/2018
- politique sociale - Impact de la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE) - Impact de la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE)
- Question écrite n° 37315 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 16/03/2021
- sports - Fermeture administrative des salles de sport - Fermeture administrative des salles de sport
- Question écrite n° 30974 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 07/07/2020
- lieux de privation de liberté - Conditions de détention dans les maisons d'arrêt - Conditions de détention dans les maisons d'arrêt
- Question au Gouvernement n° 3622 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 16/12/2020
- laïcité - Radicalisation dans le sport - Radicalisation dans le sport
- Question écrite n° 42085 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 26/10/2021
- éducation physique et sportive - Baisse du nombre d'enseignants d'éducation physique et sportive - Baisse du nombre d'enseignants d'éducation physique et sportive
- Question au Gouvernement n° 618 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 21/02/2018
- enseignement technique et professionnel - enseignement professionnel - enseignement professionnel
- Question écrite n° 2562 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/10/2017
- professions de santé - Maisons de santé - Maisons de santé
- Question orale sans débat n° 1106 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 30/06/2020
- transports aériens - Reprise d'activité de la ligne aérienne Aurillac-Paris - Reprise d'activité de la ligne aérienne Aurillac-Paris
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