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- Question écrite n° 10426 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 10/07/2018
- énergie et carburants - Périmètre des PPI autour des centrales nucléaires - Périmètre des PPI autour des centrales nucléaires
- Question écrite n° 32796 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 06/10/2020
- personnes handicapées - Maintien du versement des prestations aux parents en cas de décès de leur enfant - Maintien du versement des prestations aux parents en cas de décès de leur enfant
- Question écrite n° 25237 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/12/2019
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- Question écrite n° 2128 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question écrite n° 4384 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 02/01/2018
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- Question écrite n° 15948 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 22/01/2019
- agriculture - Projets d'ordonnances - Projet de loi EGALIM - Projets d'ordonnances - Projet de loi EGALIM
- Question écrite n° 27059 de M. Frédéric Descrozaille
- Date de dépôt : 03/03/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 24151 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 29/10/2019
- transports routiers - Modulation des tarifs autoroutiers - Modulation des tarifs autoroutiers
- Question écrite n° 44265 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions de santé - Hausse des prix du carburant pour le transport sanitaire - Hausse des prix du carburant pour le transport sanitaire
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