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Question écrite n° 28511 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 21/04/2020
animaux - Réouverture des refuges animaliers - Réouverture des refuges animaliers
Question écrite n° 5402 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 13/02/2018
médecines alternatives - Reconnaissance de la chiropraxie lors des campagnes contre le mal de dos - Reconnaissance de la chiropraxie lors des campagnes contre le mal de dos
Question écrite n° 23992 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 29/10/2019
agriculture - Reconduction des droits antidumping sur les importations de maïs doux - Reconduction des droits antidumping sur les importations de maïs doux
Question écrite n° 23558 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 08/10/2019
publicité - Stockage des données numériques - Stockage des données numériques
Question écrite n° 18255 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 02/04/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Création d'un « Fonds de solidarité du Tigre » - Création d'un « Fonds de solidarité du Tigre »
Question écrite n° 20650 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 18/06/2019
traités et conventions - Conditions d'application du traité CETA - Conditions d'application du traité CETA
Question écrite n° 40764 de M. André Villiers
Date de dépôt : 24/08/2021
étrangers - Taux d'exécution pour les obligations de quitter le territoire français - Taux d'exécution pour les obligations de quitter le territoire français
Question écrite n° 20216 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 11/06/2019
assurance maladie maternité - Reste à charge pour les malades du cancer - Reste à charge pour les malades du cancer
Question écrite n° 42586 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 16/11/2021
professions de santé - Réforme des compétences de la profession infirmière - Réforme des compétences de la profession infirmière
Question écrite n° 35027 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 15/12/2020
professions de santé - Difficulté des infirmiers - Covid-19 - Difficulté des infirmiers - Covid-19