Résultats de la recherche - Assemblée nationale

393761 résultats trouvés

Question écrite n° 2269 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 24/10/2017; femmes - Situation des femmes victimes des implants Essure - Situation des femmes victimes des implants Essure
Question écrite n° 22470 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 20/08/2019; enseignement - Chute des effectifs des médecins scolaires - Chute des effectifs des médecins scolaires
Question écrite n° 9402 de M. Philippe Chalumeau: Date de dépôt : 19/06/2018; assurance maladie maternité - Réforme du reste à charge zéro en optique - Réforme du reste à charge zéro en optique
Question orale sans débat n° 1605 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 04/01/2022; fonction publique territoriale - Transformation de la fonction publique - Transformation de la fonction publique
Question écrite n° 10925 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 17/07/2018; taxe sur la valeur ajoutée - TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment - TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 22036 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 30/07/2019; entreprises - Représentativité des TPE-PME - Représentativité des TPE-PME
Question écrite n° 24292 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 05/11/2019; services publics - Démantèlement des trésoreries de proximité - Démantèlement des trésoreries de proximité
Question écrite n° 4883 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 30/01/2018; fonctionnaires et agents publics - Mobilité professionnelle entre les secteurs publics et privés - Mobilité professionnelle entre les secteurs publics et privés
Question écrite n° 12747 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 02/10/2018; maladies - Pénurie des médicaments contre la maladie de Parkinson - Pénurie des médicaments contre la maladie de Parkinson
Question écrite n° 27558 de Mme Marie Guévenoux: Date de dépôt : 17/03/2020; personnes handicapées - Versement de l'AAH aux retraités - Versement de l'AAH aux retraités