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Question écrite n° 7723 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales en classe de seconde - Place des sciences économiques et sociales en classe de seconde
Question écrite n° 20357 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 11/06/2019
professions de santé - Vaccination des professionnels de santé - Vaccination des professionnels de santé
Question écrite n° 7190 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 10/04/2018
commerce et artisanat - Absence de revalorisation du montant prévu au 3° de l'article 286-I du CGI - Absence de revalorisation du montant prévu au 3° de l'article 286-I du CGI
Question écrite n° 15054 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 11/12/2018
outre-mer - Mayotte - Sécurité aérienne - Contrôle aérien - Urgence - Mayotte - Sécurité aérienne - Contrôle aérien - Urgence
Question écrite n° 35168 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/12/2020
femmes - Expérimentation dispositif de distribution de protections hygiéniques - Expérimentation dispositif de distribution de protections hygiéniques
Question écrite n° 32260 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 22/09/2020
communes - Poids des délibérations communales en matière d'installation de méthaniseurs - Poids des délibérations communales en matière d'installation de méthaniseurs
Question écrite n° 25879 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 21/01/2020
administration - Permis de conduite - Retour en France - Français de l'étranger - Permis de conduite - Retour en France - Français de l'étranger
Question écrite n° 20715 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 25/06/2019
commerce extérieur - Droits de douanes américains sur les produits laitiers français - Droits de douanes américains sur les produits laitiers français
Question au Gouvernement n° 3297 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 16/09/2020
santé - Patients souffrant de symptômes persistants de covid-19 - Patients souffrant de symptômes persistants de covid-19
Question écrite n° 22971 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 24/09/2019
associations et fondations - Situation du monde associatif - Situation du monde associatif