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- Question au Gouvernement n° 2601 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 22/01/2020
- politique économique - Sommet "Choose France" - Sommet "Choose France"
- Question écrite n° 4449 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 09/01/2018
- logement - Minoration du surloyer SLS pour les personnes handicapées logées en HLM - Minoration du surloyer SLS pour les personnes handicapées logées en HLM
- Question écrite n° 24650 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 19/11/2019
- transports ferroviaires - Appel à projets - Commission européenne - Mécanisme interconnexion en Europe - Appel à projets - Commission européenne - Mécanisme interconnexion en Europe
- Question écrite n° 41064 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 14/09/2021
- sports - Situation des jockeys de trot qui montent en course sans protection sociale - Situation des jockeys de trot qui montent en course sans protection sociale
- Question écrite n° 1541 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 03/10/2017
- énergie et carburants - Renouvelement des concessions hydrauliques de l'État - Renouvelement des concessions hydrauliques de l'État
- Question écrite n° 24216 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 05/11/2019
- fonctionnaires et agents publics - Réforme de la protection sociale complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire
- Question écrite n° 26472 de M. Pierre Venteau
- Date de dépôt : 11/02/2020
- élevage - Filière ovin viande - Limousin Poitou-Charentes - Filière ovin viande - Limousin Poitou-Charentes
- Question écrite n° 1107 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 19/09/2017
- déchéances et incapacités - Hospitalisation des personnes âgées sous tutelle - Hospitalisation des personnes âgées sous tutelle
- Question écrite n° 14927 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 11/12/2018
- agriculture - Pollution des fermes usines : que fait le gouvernement ? - Pollution des fermes usines : que fait le gouvernement ?
- Question écrite n° 29738 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 26/05/2020
- agriculture - Présence de contaminants dans les cires importés pour ruchers - Présence de contaminants dans les cires importés pour ruchers
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