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Question écrite n° 19054 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 23/04/2019
enseignement technique et professionnel - Organisation des commissions professionnelles consultatives - Organisation des commissions professionnelles consultatives
Question écrite n° 1248 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 26/09/2017
agriculture - Simplification des normes agricoles - Simplification des normes agricoles
Question écrite n° 41563 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 05/10/2021
enseignement supérieur - Publication des algorithmes utilisés sur Parcoursup - Publication des algorithmes utilisés sur Parcoursup
Question écrite n° 29879 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 26/05/2020
santé - études épidémiologiques durant le confinement - études épidémiologiques durant le confinement
Question écrite n° 21015 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 02/07/2019
impôt sur le revenu - Équité et amélioration de la déclaration sur les revenus - Équité et amélioration de la déclaration sur les revenus
Question écrite n° 26971 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 25/02/2020
professions de santé - Conseil national professionnel gynécologie-obstétrique - Conseil national professionnel gynécologie-obstétrique
Question écrite n° 43385 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 04/01/2022
industrie - PIG Metaleurop : une double injustice - PIG Metaleurop : une double injustice
Question écrite n° 1606 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts locaux - Taxe foncière et taxe d'habitation, modification des conditions d'exonération - Taxe foncière et taxe d'habitation, modification des conditions d'exonération
Question écrite n° 38082 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 13/04/2021
maladies - Quelle prévention et protection contre le Cytomégalovirus (CMV) ? - Quelle prévention et protection contre le Cytomégalovirus (CMV) ?
Question écrite n° 3862 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 12/12/2017
travail - Don de jours de repos pour conjoint gravement malade - Don de jours de repos pour conjoint gravement malade