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Question écrite n° 38507 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/04/2021
institutions sociales et médico sociales - Exclusion des aides à domicile du secteur privé de l'augmentation des salaires - Exclusion des aides à domicile du secteur privé de l'augmentation des salaires
Question au Gouvernement n° 1114 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 25/07/2018
Parlement - calendrier législatif - calendrier législatif
Question au Gouvernement n° 4814 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 16/02/2022
Union européenne - Subventions européennes - Subventions européennes
Question écrite n° 40902 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 07/09/2021
gens du voyage - Contrôle pédagogique de la scolarisation des gens du voyage sédentarisés - Contrôle pédagogique de la scolarisation des gens du voyage sédentarisés
Question écrite n° 23163 de Mme Laurianne Rossi
Date de dépôt : 01/10/2019
automobiles - Homologation voiture - Modification véhicule thermique en électrique - Rétrofit - Homologation voiture - Modification véhicule thermique en électrique - Rétrofit
Question écrite n° 11618 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 07/08/2018
personnes âgées - Moyens attribués au secteur de l'aide aux personnes âgées - Moyens attribués au secteur de l'aide aux personnes âgées
Question orale sans débat n° 848 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 03/12/2019
animaux - Bien être animal - Filière porcine - Bien être animal - Filière porcine
Question écrite n° 13874 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 06/11/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Entretien des tombes des anciens combattants - Entretien des tombes des anciens combattants
Question écrite n° 33988 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 17/11/2020
personnes handicapées - Financement par l'éducation nationale des AESH - Financement par l'éducation nationale des AESH
Question écrite n° 45099 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/04/2022
administration - Concours sapeurs-pompiers - Cas Covid - Report des épreuves - Concours sapeurs-pompiers - Cas Covid - Report des épreuves