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- Question écrite n° 8850 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/06/2018
- animaux - Proportionnalité de la peine encourue en cas de défense face à un loup - Proportionnalité de la peine encourue en cas de défense face à un loup
- Question écrite n° 36828 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 02/03/2021
- étrangers - Rapprochement de conjoints considéré comme motif impérieux - Rapprochement de conjoints considéré comme motif impérieux
- Question écrite n° 21484 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/07/2019
- fonctionnaires et agents publics - Fonctionnaires sans affectation - Fonctionnaires sans affectation
- Question écrite n° 41598 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 05/10/2021
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- Question écrite n° 33920 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 16181 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 29/01/2019
- animaux - Trafic d'animaux sauvages - Prise en charge - Trafic d'animaux sauvages - Prise en charge
- Question écrite n° 8416 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 22/05/2018
- assurance maladie maternité - Réforme du reste à charge zéro - Réforme du reste à charge zéro
- Question écrite n° 36295 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 16/02/2021
- assurance maladie maternité - Remboursement des traitements préventifs contre les migraines sévères - Remboursement des traitements préventifs contre les migraines sévères
- Question au Gouvernement n° 2168 de Mme Dominique David
- Date de dépôt : 24/07/2019
- commerce et artisanat - coût des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes - coût des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes
- Question écrite n° 3897 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 19/12/2017
- banques et établissements financiers - Frais bancaires - Relations avec les banques - Frais bancaires - Relations avec les banques
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