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- Dossier législatif - Pour l’ouverture des archives de l’Assemblée nationale sur le Rwanda aux chercheurs
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations
- Amendement n° 1662 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt :
- Amendement de Mme Motin - Après l'article 47 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Dossier législatif - Les effets secondaires des vaccins contre le covid-19
- Texte adopté n° 615 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021
- Dossier législatif - Chemins ruraux
- Dossier législatif - Instaurer un contrôle systématique du juge des mesures d'isolement ou de contention
- Dossier législatif - Renforcement de la lutte contre la corruption
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2022
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