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- Dossier législatif - Actes de vandalisme sur les réseaux de fibre optique
- Texte adopté n° 676 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
- Texte adopté n° 682 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Dossier législatif - Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres
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