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- Dossier législatif - Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
- Dossier législatif - Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs
- Texte adopté n° 703 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques)
- Texte adopté n° 709 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à nommer les enfants nés sans vie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nommer les enfants nés sans vie)
- Dossier législatif - Réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie
- Dossier législatif - Réduire la consommation plastique de l'État
- Dossier législatif - Encouragear la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
- Dossier législatif - La démocratie en santé
- Dossier législatif - Instauration d’une garantie universelle des loyers
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