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- Dossier législatif - Favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et de protéger l’environnement
- Dossier législatif - Égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
- Dossier législatif - Lutter contre la désertification médicale
- Dossier législatif - Réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à harmoniser les règles de remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
- Texte adopté n° 719 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Texte adopté n° 721 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)
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