393763 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements
- Dossier législatif - Lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale
- Texte adopté n° 695 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
- Dossier législatif - Autonomie alimentaire de la France et de ses territoires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à vivre dans la dignité
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique
- Dossier législatif - Garantir aux associations le don des invendus alimentaires et renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
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