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Question écrite n° 2726 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 07/11/2017; sécurité des biens et des personnes - Dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS - Dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS
Question écrite n° 4982 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/01/2018; santé - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
Question écrite n° 27657 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 24/03/2020; développement durable - Reconversion des friches polluées - Reconversion des friches polluées
Question écrite n° 10057 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 03/07/2018; chambres consulaires - Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA - Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA
N° 3809 tome VII - Avis de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 1325 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique: Date de dépôt : 17/12/2008; Voir le dossier (Evaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique)
N° 3788 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "L'Iran après 2008": Date de dépôt : 05/10/2011; Voir le dossier (L'Iran après 2008)
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Charié sur le développement en France des foires, salons et congrès: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Développement en France des foires, salons et congrès (rapport d'information))
N° 508 - Rapport de M. Christian Estrosi sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure (381): Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Sécurité intérieure)
N° 4066 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne: Date de dépôt : 28/09/2016; Voir le dossier (Evaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne)