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N° 1006 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).
Date de dépôt : 22/03/2023
Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 1808 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 26/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 2443 rapport - Rapport de Mme Mereana Reid Arbelot établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer
Date de dépôt : 04/04/2024
Voir le dossier (La protection de la biodiversité marine en haute mer)
N° 2651 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne Genetet et M. Bastien Lachaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN
Date de dépôt : 22/05/2024
Voir le dossier (Les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN)
N° 1548 - Rapport d'information de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti sur les fichiers de police
Date de dépôt : 24/03/2009
Voir le dossier (Fichiers de police)
N° 3392 - Rapport de MM. Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (3301)
Date de dépôt : 04/05/2011
Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 octobre 2010
Date de séance : 22/10/2010
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (n° 2824) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 janvier 2012
Date de séance : 17/01/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
  3. 3. Nomination d'un député en mission temporaire
  4. 4. Fixation de l'ordre du jour
  5. 5. Exécution des peines (vote solennel) (n° 4112)
  6. 6. Statut de la magistrature (C.M.P.) (n° 4142)
  7. 7. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République (résultat du scrutin)
  8. 8. Article 68 de la Constitution (n° 3948)
  9. 9. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1242 - Rapport d'information de Mme Nicole Ameline déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'influence européenne au sein du système international
Date de dépôt : 12/11/2008
Voir le dossier (Influence européenne au sein du système international)
N° 3457 - Rapport d'information de M. Guy Lefrand déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les risques psychosociaux au travail
Date de dépôt : 25/05/2011
Voir le dossier (Travail : risques psychosociaux au travail)