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N° 4153 - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat": Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat")
N° 2626 - Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur "Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale": Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale)
N° 2533 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur les drones et la sécurité des installations nucléaires: Date de dépôt : 29/01/2015; Voir le dossier (Drones et sécurité des installations nucléaires)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mai 2016: Date de séance : 17/05/2016
N° 1435 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269).: Date de dépôt : 21/06/2023; Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
N° 1449 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophia Chikirou et Mme Mireille Clapot déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité: Date de dépôt : 28/06/2023; Voir le dossier (Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité)
N° 1806 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Le bilan des accords de libre-échange)
N° 1745 annexe 13 - Rapport de M. Christophe Plassard sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 2298 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une vice-présidente de la commission à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Déplacement d'une vice-présidente de la commission à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 05 mai 2023: Date de séance : 05/05/2023