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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 mars 2024: Date de séance : 05/03/2024
N° 1508 - Rapport d'information de MM. Dominique Baert et Gaël Yanno déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables: Date de dépôt : 10/03/2009; Voir le dossier (Enjeux des nouvelles normes comptables)
N° 988 - Rapport d'information de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences: Date de dépôt : 24/04/2013; Voir le dossier (Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences)
N° 2474 - Rapport d'information de Mme Isabelle Attard, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réserves et des dépôts des musées: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Gestion des réserves et des dépôts des musées)
N° 1318 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Pierre Dharréville, M. Thierry Frappé, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Monique Iborra, M. Sébastien Peytavie et Mme Stéphanie Rist déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (Le Printemps social de l'évaluation)
N° 1505 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Mazars et M. Stéphane Peu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local: Date de dépôt : 05/07/2023; Voir le dossier (Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local)
N° 2862 tome VII - Avis de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 1597 - Rapport d'information de M. Michel Destot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la Chine: Date de dépôt : 04/12/2013; Voir le dossier (Chine)
N° 1423 - Rapport d'information de MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les paradis fiscaux: Date de dépôt : 09/10/2013; Voir le dossier (Lutte contre les paradis fiscaux)
N° 4551 - Rapport d'information de M. Jean-Marc Germain déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation migratoire en Europe: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (La situation migratoire en Europe)