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N° 1200 tome II volume 4 - Avis de M. Jean-Yves Besselat sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 279 tome VII - Avis de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 3768 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Yves Cochet et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier (3690): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels, transparence dans le code minier)
N° 2862 tome V - Avis de Mme Marguerite Lamour sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2065 - Rapport de M. Manuel Valls sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au droit de finir sa vie dans la dignité (1960 rectifié): Date de dépôt : 10/11/2009; Voir le dossier (Société : droit de finir sa vie dans la dignité)
N° 4358 - Rapport d'information de M. Michel Herbillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nouvelles formes du mécénat culturel: Date de dépôt : 15/02/2012; Voir le dossier (Nouvelles formes du mécénat culturel)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2008: Date de séance : 25/11/2008
N° 3366 tome VII - Avis de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 276 annexe 49 - Rapport de M. Camille de Rocca Serra sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 7 avril 2008: Date de séance : 07/04/2008