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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015
- Date de séance : 12/02/2015
- 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 15 novembre 2013
- Date de séance : 15/11/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 septembre 2016
- Date de séance : 29/09/2016
- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte
- 3. Clôture de la session extraordinaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 530 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- N° 292 annexe 5 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 1023 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Plassard déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'économie de guerre
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Voir le dossier (L'économie de guerre)
- N° 1300 rapport - Rapport de M. David Taupiac sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).
- Date de dépôt : 31/05/2023
- Voir le dossier (Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles)
- Amendement n° 178 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - Nouvelle Lecture - n° 530
- Date de dépôt : 25/09/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- Texte adopté n° 168 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- N° 1746 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
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