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- Compte rendu de réunion n° 10 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 30/03/2011
- Nomination de rapporteurs
- Audition, ouverte à la presse, du Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) : Présentation du rapport d'activité 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et point sur la situation au Japon.
- Compte rendu de réunion n° 161 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 14/09/2010
- I. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Etienne, représentant de la France auprès de l'Union européenne
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
- Date de réunion : 25/05/2011
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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/01/2010
- Auditions, ouvertes à la presse, sur les enjeux et les évolutions de l'action culturelle extérieure : Mme Delphine Borione, directrice de la politique culturelle et du français au ministère des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Faivre d'Arcier, consultant culturel, M. Alain Fohr, sous-directeur de la diversité culturelle et du patrimoine mondial au ministère des Affaires étrangères et européennes, M. Chris Hickey, directeur du British Council de Paris, M. Jean-Philippe Mochon, chef du service des affaires juridiques et internationales au ministère de la culture et de la communication, et M. Joachim Umlauf, directeur du Goethe Institut de Paris
- Auditions, ouvertes à la presse, sur les enjeux et les évolutions de l'action culturelle extérieure : M. Jean-Claude Jacq, secrétaire général de la Fondation Alliance française, Mme Béatrice Khaiat, directrice déléguée de Campus France, et M. Olivier Poivre d'Arvor, président de Cultures France
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/02/2011
- Examen de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet (n° 3061) (M. Christian Paul, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (n° 3060) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 10/11/2011
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire
- Mme Évelyne Guillet, directrice Santé du Centre technique des institutions de prévoyance, Mme Miriana Clerc, directrice Communication et relations extérieures, M. David Giovannuzzi, directeur des accords collectifs pôle alimentaire d'AG2R La Mondiale et M. Philippe Quique, directeur du développement services santé, et Mme Isabelle Hébert, directrice Stratégie et marketing, santé et prévoyance du Groupe Malakoff Médéric, Mme Marika Lefebvre, responsable du pôle Prévention-promotion de la santé à la direction de la santé de la Fédération nationale de la mutualité française, Mme Isabelle Millet-Caurier, directrice des affaires publiques, M. Vincent Figureau, responsable du département des relations institutionnelles nationales, et Mme Annabel Dunbavand, conseiller médical à la direction déléguée à la santé, M. Alain Rouché, directeur Santé de la Fédération française des sociétés d'assurance et M. Jean-Paul Laborde, directeur Affaires parlementaires, M. Laurent Moreau, directeur médical de Groupama, et Mme Catherine Masclet, direction Santé prévoyance d'Allianz
- M. Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants, et Mme Stéphanie Deschaume, directrice adjointe de la santé
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 23/06/2009
- Audition, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du plan, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2010 2
- Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 10/07/2008
- Auditions, ouvertes à la presse, sur les affections de longue durée
- M. Pierre-Louis Bras et M. Gilles Duhamel, inspecteurs généraux à l'Inspection générale des affaires sociales du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- M. Claude Le Pen, professeur à l'Université Paris IX Dauphine
- M. Christian Lajoux, président de LEEM Les entreprises du médicament, et M. Claude Bougé, directeur général adjoint, M. Dominique Amory, président de LIR Laboratoires internationaux de recherche et président de Lilly France
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/09/2011
- Examen de la proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'Hexagone (n° 3574) (M. Victorin Lurel, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n° 3584) (Mme Michèle Delaunay, rapporteure)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/09/2009
- I. Audition de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- II. Proposition de décision-cadre du Conseil relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (examen au titre de la subsidiarité dans le cadre de la COSAC) (E 4597)
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
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