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- N° 1973 tome I - Avis de M. Christophe Priou sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 1558 - Avis de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
- Date de dépôt : 31/03/2009
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
- N° 1652 - Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
- Voir le dossier (Défense : lutte contre la prolifération des armes de destruction massive)
- N° 407 - Rapport de M. Bernard Reynès sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue (n°343)
- Date de dépôt : 13/11/2007
- Voir le dossier (Environnement : parc naturel régional de Camargue)
- N° 609 - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. François Sauvadet et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues relative au retour à l'équilibre des finances publiques (573)
- Date de dépôt : 16/01/2008
- Voir le dossier (Budget : retour à l'équilibre des finances publiques)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 novembre 2010
- Date de séance : 16/11/2010
- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie) (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 2 avril 2008
- Date de séance : 02/04/2008
- 1. Organismes génétiquement modifiés. (n os 719, 746)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 septembre 2010
- Date de séance : 16/09/2010
- 1. Coopération douanière France - Pays-Bas (procédure d'examen simplifiée) (n° 2786)
- 2. Avenant à la convention France-Suisse en vue d'éviter les doubles impositions (n° 2787)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4093 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères (n°4078)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Voir le dossier (Union européenne : instance de surveillance des enchères (marché carbone))
- N° 185 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Voir le dossier (Japon : convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions)
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