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N° 2428 rapport - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (2321).: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
N° 2626 tome I - Rapport d'information de M. Mickaël Cosson fait au nom de la mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable: Date de dépôt : 16/05/2024; Voir le dossier (Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable)
N° 1199 tome II - Avis de Mme Jacqueline Fraysse sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
N° 3401 - Avis de M. Marc Joulaud sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n°3385): Date de dépôt : 10/05/2011; Voir le dossier (Royaume-Uni : installations radiographiques et hydrodynamiques communes)
N° 3805 annexe 5 - Rapport de M. Henri Emmanuelli sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 30 octobre 2007: Date de séance : 30/10/2007
Compte rendu intégral de la séance unique du lundi 23 janvier 2012: Date de séance : 23/01/2012
N° 3645 - Rapport d'information de M. Henri Emmanuelli déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes: Date de dépôt : 12/07/2011; Voir le dossier (Taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes)
N° 3811 tome I - Avis de Mme Anny Poursinoff sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 1376 - Rapport d'information de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les systèmes d'information de l'Etat: Date de dépôt : 13/01/2009; Voir le dossier (Systèmes d'information de l'Etat)