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N° 3198 - Rapport de M. Luc Belot sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122)
Date de dépôt : 04/11/2015
Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)
N° 1244 - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Bridey et François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Equipement des forces"
Date de dépôt : 11/07/2013
Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces")
N° 3956 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à l'impôt universel et proportionnel « Flat tax »
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Flat tax)
N° 3869 - Rapport d'information de MM. Yves Daniel et Philippe Armand Martin (Marne) déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
Date de dépôt : 22/06/2016
Voir le dossier (Protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP))
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/05/2014
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international
  2. II. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'euro
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de M. Jean-François Dhainaut, président, Mme Christine Noiville, présidente du Comité économique, éthique et social et M. Jean-Jacques Leguay, vice-président du Comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (HCB), sur l'étude du professeur Séralini portant sur les OGM.
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/10/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (n° 235) :
  2. Examen des crédits de la mission « Travail et emploi » :
  3. • Emploi (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis)
  4. • Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
  5. • Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, des coordonnateurs syndicaux de Sanofi sur le plan de restructuration des activités en France annoncé par ce groupe
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/05/2014
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international
  2. II. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'euro
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.