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- Dossier législatif - Apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris
- Dossier législatif - Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre
- Dossier législatif - Fondation du Patrimoine
- Dossier législatif - Transformation de la fonction publique
- Dossier législatif - Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Dossier législatif - Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Dossier législatif - Accès à l'eau, droit inaliénable
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