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- Dossier législatif - Mesures d'urgence contre la désertification médicale
- Dossier législatif - Pôle public du médicament
- Dossier législatif - Sûreté et sécurité des installations nucléaires
- Dossier législatif - Convention fiscale avec le Luxembourg
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- Dossier législatif - Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg
- Dossier législatif - Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX
- Dossier législatif - Commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
- Dossier législatif - Français établis hors de France
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