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- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 27/10/2011
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Outre-mer (M. Claude Bartolone, Rapporteur spécial)
- Médias, livre et industries culturelles ; sur les comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, Avances à l'audiovisuel public (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial)
- Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Laurent Hénart, Rapporteur spécial)
- Aide publique au développement ; sur les comptes spéciaux Prêts à des États étrangers, Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial)
- Travail et emploi
- Politiques du travail et de l'emploi, et sur l'article 62, rattaché (Mme Chantal Brunel, Rapporteure spéciale)
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ; sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur l'article 63, rattaché (M. Christian Eckert, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- N° 1434 tome VI - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
- Date de dépôt : 10/10/2013
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- N° 3317 - Rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
- Date de dépôt : 09/12/2015
- Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2385) du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites)
- N° 2260 annexe 43 - Rapport de M. Yann Galut sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2985 - Projet de loi, modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- N° 4126 tome VIII - Avis de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- N° 2266 tome I - Avis de M. Jacques Krabal sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 1627 - Projet de loi dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- N° 4125 annexe 14 - Rapport de M. Hervé Mariton sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- N° 1434 tome IX - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
- Date de dépôt : 10/10/2013
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
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