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- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 06/11/2012
- Projet de loi de finances pour 2013 :
- Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- • Diplomatie culturelle et d'influence (Mme Claudine Schmid, rapporteur pour avis)
- Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
- • Sport, jeunesse et vie associative (M. Malek Boutih, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de réunion : 18/05/2016
- Audition, à huis clos, de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement (CNR)
- Audition, à huis clos, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. Marc Antoine, conseiller auprès du président
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/05/2016
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 04/11/2015
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
- Examen des articles 33 à 47 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/01/2016
- Audition de Mme Agnès Buzyn, dont la nomination en qualité de présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) est envisagée par le Président de la République
- Examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 3422) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi de M. Christian Estrosi favorisant le développement régional de l'apprentissage (n° 3077)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 janvier 2015
- Date de séance : 15/01/2015
- 1. Débat sur l’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 24/09/2014
- Examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 08/03/2016
- Suite de l'examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 14 juin 2016
- Date de séance : 14/06/2016
- 1. Droit à l’eau potable et à l’assainissement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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