Résultats de la recherche

393763 résultats trouvés

N° 4348 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n°4336): Date de dépôt : 14/02/2012; Voir le dossier (Union européenne : ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité)
N° 3726 - Avis de M. Dominique Dord sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706): Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 février 2011: Date de séance : 17/02/2011
N° 745 - Rapport d'information de MM. Gaëtan Gorce et Frédéric Lefebvre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'évaluation des politiques de l'emploi: Date de dépôt : 26/03/2008; Voir le dossier (Emploi : évaluation des politiques de l'emploi)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 7 novembre 2011: Date de séance : 07/11/2011
N° 1970 tome IV - Avis de M. Jean-Michel Boucheron sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 277 tome VI - Avis de M. Olivier Jardé sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 1972 tome VIII - Avis de M. Alain Moyne-Bressand sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1435 - Avis de M. André Flajolet sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°1210 rectifié): Date de dépôt : 04/02/2009; Voir le dossier (Santé : réforme de l'hôpital (Loi HPST))
N° 2094 - Rapport d'information de MM. Claude Goasguen et Jean Mallot déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagant les projets de loi: Date de dépôt : 19/11/2009; Voir le dossier (Etudes d'impact et élaboration de la loi)