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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 novembre 2015
Date de séance : 05/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/07/2022
  1. Examen pour avis (avec délégation au fond) des articles 6 à 19 du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
N° 341 tome VII - Avis de M. Thomas Rudigoz sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 17/10/2022
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 374 tome V - Avis de M. Philippe Berta sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 20/10/2022
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 483 rapport - Rapport de M. Gabriel Amard sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325).
Date de dépôt : 16/11/2022
Voir le dossier (Garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/11/2022
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (n° 295) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
  3. Examen de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/02/2023
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (n° 664) (M. Johnny Hajjar, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 672) (M. Arthur Delaporte, rapporteur)
  3. Présentation de la communication du groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l'export et à l'attractivité des investissements étrangers en France (Mme Sophia Chikirou et M. Charles Rodwell, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 07/12/2022
  1. - À 17 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse de Mme Stéphanie Dupuy-Lyon, Directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature au Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires et de M. Brice Huet, son adjoint
  3. - À 18 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse de M. François Jacq, Administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de M. Philippe Stohr, Directeur des énergies
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/03/2023
  1. Examen d'articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 862) (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/03/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs) ;