393763 résultats trouvés
- N° 2446 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2579 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée
- Date de dépôt : 11/02/2015
- Voir le dossier (Lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée)
- N° 4533 - Rapport d'information de MM. Pierre Morange et Pierre Morange déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS)
- Date de dépôt : 21/02/2017
- Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
- N° 3756 - Avis de M. Dominique Potier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
- Date de dépôt : 18/05/2016
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Texte adopté n° 420 - Projet de loi de finances pour 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 novembre 2015
- Date de séance : 17/11/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Dématérialisation du Journal officiel de la République française
- 4. Prévention des risques
- 5. Consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014
- Date de séance : 10/12/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l’asile
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 juillet 2015
- Date de séance : 22/07/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transition énergétique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 novembre 2016
- Date de séance : 16/11/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 novembre 2013
- Date de séance : 13/11/2013
- 1. Solidarité avec le peuple philippin
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats