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N° 80 - Rapport de M. Benoist Apparu sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (n°71): Date de dépôt : 18/07/2007; Voir le dossier (Education : libertés des universités)
N° 3255 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (1) sur les services de l'état à l'étranger (MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Services de l'État à l'étranger)
N° 2436 - Rapport d'enquête de Mme Barbara Romagnan sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail)
N° 1225 - Rapport d'information de MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations: Date de dépôt : 04/07/2013; Voir le dossier (Evaluation du soutien public aux exportations)
N° 928 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013: Date de dépôt : 16/04/2013; Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune après 2013)
N° 3341 tome I - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016 (n°3308): Date de dépôt : 10/12/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut-Gentille et Christian Eckert déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la révision générale des politiques publiques: Date de dépôt : 01/12/2011; Voir le dossier (Révision générale des politiques publiques)
N° 923 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Dumont et Yves Deniaud déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les suites données aux préconisations de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'immobilier de l'Etat: Date de dépôt : 04/06/2008; Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))
N° 3110 volume 1 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 2226 - Rapport de MM. Christian Bataille et Christian Namy, établi au nom de cet office, sur L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015: Date de dépôt : 18/09/2014; Voir le dossier (L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015)