Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12387 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 25/09/2018; fonction publique hospitalière - Reclassement catégorie A - Assistants socio-éducatifs - Reclassement catégorie A - Assistants socio-éducatifs
Question écrite n° 24823 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 26/11/2019; sécurité des biens et des personnes - Guet-apens sur les forces de sécurité et de secours - Guet-apens sur les forces de sécurité et de secours
Question écrite n° 44937 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 22/03/2022; marchés publics - Conséquences de la jurisprudence région Haute-Normandie - Conséquences de la jurisprudence région Haute-Normandie
Question écrite n° 27198 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 03/03/2020; réfugiés et apatrides - Quelles suites au rapport de Pascal Brice - Quelles suites au rapport de Pascal Brice
Question écrite n° 19520 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 14/05/2019; enseignement secondaire - Choix des langues vivantes étrangères au baccalauréat - Choix des langues vivantes étrangères au baccalauréat
Question écrite n° 39634 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 22/06/2021; chambres consulaires - Formation professionnelle - CMA - Formation professionnelle - CMA
Question au Gouvernement n° 2241 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 02/10/2019; sports - COMPÉTITIONS SPORTIVES AU QATAR - COMPÉTITIONS SPORTIVES AU QATAR
Question écrite n° 4089 de M. Stéphane Le Foll: Date de dépôt : 26/12/2017; administration - Difficultés d'accès à l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS) - Difficultés d'accès à l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS)
Question écrite n° 1181 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 19/09/2017; papiers d'identité - CNI - CNI
Question écrite n° 43851 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 01/02/2022; arts et spectacles - Situation d'urgence des musiciens de bal et de thé dansant - Situation d'urgence des musiciens de bal et de thé dansant