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- Question écrite n° 38114 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 13/04/2021
- politique extérieure - Dépollution - Populations civiles - Echanges de bonnes pratiques - Dépollution - Populations civiles - Echanges de bonnes pratiques
- Question écrite n° 31773 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 11/08/2020
- énergie et carburants - Appels d'offres concernant les installations photovoltaïques sur bâtiment - Appels d'offres concernant les installations photovoltaïques sur bâtiment
- Question au Gouvernement n° 4421 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 20/10/2021
- personnes handicapées - Lancement de la campagne nationale sur le handicap - Lancement de la campagne nationale sur le handicap
- Question écrite n° 6269 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 13/03/2018
- crimes, délits et contraventions - Entrave aux démarches effectuées par une victime de harcèlement - Entrave aux démarches effectuées par une victime de harcèlement
- Question écrite n° 3361 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 28/11/2017
- sécurité routière - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin
- Question écrite n° 11225 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 31/07/2018
- agriculture - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
- Question écrite n° 31339 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 28/07/2020
- bois et forêts - Préservation des espace forestiers - Préservation des espace forestiers
- Question orale sans débat n° 455 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 04/12/2018
- pauvreté - Aide alimentaire - Aide alimentaire
- Question écrite n° 33595 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 03/11/2020
- personnes handicapées - Personnes handicapés de la fonction publique - Personnes handicapés de la fonction publique
- Question écrite n° 766 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 22/08/2017
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements du myélome multiple - Accès aux traitements du myélome multiple
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