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Question écrite n° 6700 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 20/03/2018
urbanisme - Fonctionnement contentieux administratif en matière d'urbanisme commercial - Fonctionnement contentieux administratif en matière d'urbanisme commercial
Question écrite n° 29 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 04/07/2017
presse et livres - Statut des journalistes - Statut des journalistes
Question écrite n° 24498 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 19/11/2019
animaux - Création d'un permis animalier - Création d'un permis animalier
Question écrite n° 36934 de M. Philippe Meyer
Date de dépôt : 09/03/2021
assurance maladie maternité - Mécontentement des orthopédistes-orthésistes - Mécontentement des orthopédistes-orthésistes
Question écrite n° 19195 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 30/04/2019
fin de vie et soins palliatifs - Plan soins palliatifs - Plan soins palliatifs
Question écrite n° 21590 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 16/07/2019
pharmacie et médicaments - Retaxation des médicaments pour les personnes âgées et les nourrissons - Retaxation des médicaments pour les personnes âgées et les nourrissons
Question écrite n° 8522 de Mme Blandine Brocard
Date de dépôt : 22/05/2018
numérique - Définition de l'intérêt légitime des entreprises dans le RGPD - Définition de l'intérêt légitime des entreprises dans le RGPD
Question au Gouvernement n° 2807 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 25/03/2020
professions et activités sociales - Approvisionnement en masques de protection - Approvisionnement en masques de protection
Question écrite n° 21156 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 09/07/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Maillage territorial de l'ONACVG - Maillage territorial de l'ONACVG
Question écrite n° 1747 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 10/10/2017
agroalimentaire - Situation des salariés du groupe LIDL suite aux révélations de France 2 - Situation des salariés du groupe LIDL suite aux révélations de France 2