Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8522 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 22/05/2018; numérique - Définition de l'intérêt légitime des entreprises dans le RGPD - Définition de l'intérêt légitime des entreprises dans le RGPD
Question au Gouvernement n° 2807 de M. Joaquim Pueyo: Date de dépôt : 25/03/2020; professions et activités sociales - Approvisionnement en masques de protection - Approvisionnement en masques de protection
Question écrite n° 21156 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 09/07/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Maillage territorial de l'ONACVG - Maillage territorial de l'ONACVG
Question écrite n° 1747 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 10/10/2017; agroalimentaire - Situation des salariés du groupe LIDL suite aux révélations de France 2 - Situation des salariés du groupe LIDL suite aux révélations de France 2
Question écrite n° 26678 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 18/02/2020; défense - Archives SHD restriction accès - Archives SHD restriction accès
Question écrite n° 19119 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 23/04/2019; transports aériens - Prix taxe d'atterrissage, place de hangar et essence aviation - Prix taxe d'atterrissage, place de hangar et essence aviation
Question écrite n° 21514 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 16/07/2019; impôt sur le revenu - Tiers dignes de confiance - Fiscalité - Tiers dignes de confiance - Fiscalité
Question au Gouvernement n° 4096 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 02/06/2021; politique sociale - Inégalités - Inégalités
Question écrite n° 23770 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 15/10/2019; sectes et sociétés secrètes - Avenir de la Miviludes - Avenir de la Miviludes
Question écrite n° 43884 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 01/02/2022; enseignement privé - Recours aux listes complémentaires du privé sous contrat - Recours aux listes complémentaires du privé sous contrat