Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14673 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 27/11/2018; transports routiers - Formation de conduite pour véhicules historiques de plus de 3,5 tonnes - Formation de conduite pour véhicules historiques de plus de 3,5 tonnes
Question écrite n° 34787 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 08/12/2020; professions et activités sociales - Revalorisations pour les personnels médico-sociaux - Revalorisations pour les personnels médico-sociaux
Question écrite n° 38220 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 20/04/2021; défense - Fermeture de la base aérienne de Châteaudun - Fermeture de la base aérienne de Châteaudun
Question écrite n° 6375 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 13/03/2018; logement - Loyers impayés - Loyers impayés
Question écrite n° 14239 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 13/11/2018; sécurité routière - FPS - Mécanisme de désignation du client - FPS - Mécanisme de désignation du client
Question écrite n° 11331 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 31/07/2018; Français de l'étranger - Prérogatives des conseillers consulaires - Prérogatives des conseillers consulaires
Question écrite n° 31445 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 28/07/2020; maladies - Inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme - Inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme
Question orale sans débat n° 561 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 22/01/2019; agriculture - Protéger l'agriculture gardoise contre la concurrence déloyale - Protéger l'agriculture gardoise contre la concurrence déloyale
Question écrite n° 872 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 05/09/2017; enseignement agricole - Enseignement agricole public - Enseignement agricole public
Question écrite n° 26142 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 28/01/2020; fonctionnaires et agents publics - Missions et compétences de la PM et des ASVP - Missions et compétences de la PM et des ASVP