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- Question écrite n° 43415 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/01/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement face aux épidémies - Médaille de l'engagement face aux épidémies
- Question écrite n° 16387 de M. Gaël Le Bohec
- Date de dépôt : 29/01/2019
- santé - Usage du cannabis thérapeutique - Usage du cannabis thérapeutique
- Question écrite n° 28823 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 28/04/2020
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- Question écrite n° 45237 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 12/04/2022
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- Question écrite n° 5714 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 7970 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 01/05/2018
- entreprises - Vente de Submarine Networks Solutions - Vente de Submarine Networks Solutions
- Question écrite n° 13045 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 09/10/2018
- emploi et activité - Suppression TO/DE PLF 2019 - Suppression TO/DE PLF 2019
- Question écrite n° 33159 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 20/10/2020
- logement - Qualité des logements du Crous - Qualité des logements du Crous
- Question écrite n° 18567 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 09/04/2019
- consommation - Une meilleure traçabilité du miel - Une meilleure traçabilité du miel
- Question au Gouvernement n° 1288 de M. Olivier Damaisin
- Date de dépôt : 24/10/2018
- emploi et activité - travailleurs saisonniers - travailleurs saisonniers
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