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- Question écrite n° 32073 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 08/09/2020
- marchés publics - Sélection des entreprises effectuant des missions pour le compte de l'État - Sélection des entreprises effectuant des missions pour le compte de l'État
- Question écrite n° 20528 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 18/06/2019
- impôt sur les sociétés - Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale - Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale
- Question écrite n° 22784 de M. Francis Chouat
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- Question écrite n° 15225 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 18/12/2018
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- Question écrite n° 42898 de Mme Bérengère Poletti
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- Question écrite n° 35339 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 29/12/2020
- entreprises - Situation des entreprises en cours de création - Situation des entreprises en cours de création
- Question écrite n° 17481 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 05/03/2019
- énergie et carburants - Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires - Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires
- Question écrite n° 37595 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 30/03/2021
- agroalimentaire - Étiquetage de l'origine du lait - Étiquetage de l'origine du lait
- Question écrite n° 9183 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 12/06/2018
- enseignement - Revalorisation et attractivité des carrières enseignantes - Revalorisation et attractivité des carrières enseignantes
- Question orale sans débat n° 1386 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 30/03/2021
- agriculture - Exonération de CET pour les TPE-PME agricoles - Exonération de CET pour les TPE-PME agricoles
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