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- Date de dépôt : 20/10/2020
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- Question écrite n° 18534 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 09/04/2019
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- Question écrite n° 38648 de Mme Claire O'Petit
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- Question écrite n° 21048 de M. Jean-François Portarrieu
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- Question écrite n° 35306 de M. Ludovic Pajot
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- Question au Gouvernement n° 1613 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 31/01/2019
- État - coût des agences de l'État - coût des agences de l'État
- Question écrite n° 40076 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 13/07/2021
- énergie et carburants - Révision des contrats d'énergie photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010 - Révision des contrats d'énergie photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010
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